Déclaration autoconsommation photovoltaïque
L’énergie solaire est une solution écologique et économique de plus en plus prisée. Cependant, nombreux sont ceux qui se posent la question de la déclaration fiscale des revenus générés par leurs panneaux solaires. Que vous revendiez l'intégralité de votre production d'électricité ou seulement le surplus, il est crucial de savoir ce que vous devez déclarer et où le faire dans votre déclaration d'impôts.
Chez Soleio, nous aidons nos clients à produire leur propre électricité grâce à des installations solaires de haute qualité. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour déclarer correctement vos revenus photovoltaïques, qu'il s'agisse de la revente d'électricité ou des primes à l'autoconsommation. Suivez nos conseils pour éviter les erreurs courantes et optimiser votre fiscalité.
Déclaration des revenus de revente d’électricité photovoltaïque
Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques, vous avez la possibilité de revendre l’électricité que vous produisez à EDF ou à un autre fournisseur. Ces revenus sont considérés comme des revenus imposables et doivent être déclarés.
Déclaration :
- Les revenus issus de la revente d’électricité doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Pour les installations solaires dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc et dont la production d’électricité est revendue en totalité, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, à condition que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 72 600 €. Les revenus doivent être déclarés dans le formulaire 2042-C Pro, case 5NO à 5NP.
- Pour les installations de puissance supérieure ou si vos revenus dépassent ce seuil, vous devez opter pour le régime réel simplifié ou normal, et remplir le formulaire 2031.
Déclaration des primes à l’autoconsommation photovoltaïque
En plus des revenus de revente, vous pouvez bénéficier de primes, notamment la prime à l’autoconsommation. Cette prime est versée par EDF Obligation d'Achat pour encourager l'autoconsommation avec revente de surplus.
Déclaration :
- La prime à l'autoconsommation est également imposable et doit être déclarée comme un revenu. Elle doit être intégrée dans les revenus BIC de votre déclaration de revenus.
- Si vous bénéficiez du régime micro-BIC, ajoutez la prime aux revenus de la vente d'électricité dans le formulaire 2042-C Pro.
- Pour le régime réel, incluez la prime dans votre déclaration de résultats (formulaire 2031).
Régimes fiscaux pour les revenus photovoltaïques : micro-BIC et régime réel
Micro-BIC
Le régime micro-BIC est applicable si vos revenus annuels ne dépassent pas 72 600 €. Ce régime simplifié permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % pour frais professionnels.
Régime réel
Si vos revenus dépassent 72 600 €, vous devez opter pour le régime réel. Vous pourrez alors déduire l’ensemble de vos charges réelles (coûts d’installation, maintenance, assurance, etc.) de vos revenus. Cela nécessite de tenir une comptabilité plus détaillée et de remplir le formulaire 2031.
Exemples concrets de déclaration de revenus photovoltaïques
Exemple 1 : Revente totale de l’électricité produite
- Situation : Vous avez une installation solaire photovoltaïque à Aubagne de 6 kWc et vous vendez toute l’électricité produite.
- Déclaration : Si vos revenus annuels sont de 4 000 €, vous devez les déclarer sous le régime réel (formulaire 2031).
Exemple 2 : Autoconsommation et revente du surplus
- Situation : Vous avez des panneaux solaires à Aubagne d’une puissance totale de 3 kWc, vous consommez une partie de l’électricité et vous revendez le surplus.
- Déclaration : Vos revenus de revente de 600 € et la prime à l'autoconsommation de 390 € doivent être déclarés sous le régime micro-BIC (formulaire 2042-C Pro, case 5NO à 5NP).
Eviter les erreurs courantes lors de la déclaration des revenus photovoltaïques
- Ne pas déclarer les revenus : Certains pensent que les petits revenus ne sont pas imposables, ce qui est faux. Les revenus de revente d’électricité photovoltaïque doivent être déclarés.
- Ne pas inclure les primes : La prime à l’autoconsommation est imposable et doit être déclarée.
- Confondre les régimes : Assurez-vous de choisir le bon régime fiscal en fonction de vos revenus.
Conclusion : Déclarez vos revenus photovoltaïques en toute sérénité
Déclarer correctement vos revenus photovoltaïques est crucial pour éviter des sanctions fiscales et optimiser vos finances. Que vous soyez en régime micro-BIC ou réel, suivez les étapes indiquées et n’hésitez pas à consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.
Soleio, votre collaborateur idéal pour une installation photovoltaïque à Aubagne, vous accompagne dans la transition énergétique pour réduire vos factures d’énergie grâce à la production d’électricité verte. Notre expertise en panneau solaire et énergie renouvelable vous assure une consommation d’électricité plus responsable et économique.
Ressources supplémentaires sur la déclaration des revenus photovoltaïques
- Site officiel des impôts
- Guide des BIC sur impots.gouv.fr
- Contactez-nous pour obtenir un devis pour panneaux solaires gratuitement et pour plus d'informations sur les dispositifs d’État et les prix des installations de panneaux solaires à Aubagne.
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N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance supplémentaire. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans les aspects fiscaux de votre installation photovoltaïque !